Mentions Légales

1/ Présentation du site

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.jenny-photographie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.jenny-photographie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Déborah JENNY Photographie. Le site https://www.jenny-photographie.fr est mis à jour régulièrement par Déborah JENNY.
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3/ Description des services fournis

Le site https://www.jenny-photographie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

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5/ Crédits photo

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Les photographies sont l’œuvre et la propriété exclusive de © Déborah JENNY Photographie.
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6/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7/ Limitations de responsabilité

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8/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9/ Liens hypertextes et cookies

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10/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jenny-photographie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11/ Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.